Je suis opérateur classe 1, que dois-je faire pour être en ordre le 31/12/2020 et continuer à travailler ?
Vous pouvez continuer à utiliser votre déclaration/autorisation si elle est en cours de validité. Néanmoins, vous devrez vous enregistrer comme exploitant d’UAS et respecter les zones géographiques UAS et les exploitations applicables dans cette zone. Une période de transition a été prévue afin de vous mettre en ordre à la date de fin de validité de votre autorisation et au plus tard à la date prévue par la Commission Européenne pour la fin de validité pour les certificats nationaux (nouvelle date encore à préciser).
Y a-t-il une exemption prévue pour les opérateurs possédant déjà une licence PPL ?
Non
Je suis pilote classe 1/classe 2, que dois-je faire pour être en ordre le 31/12/2020 et continuer à travailler ?
Vous pouvez continuer à utiliser votre licence/attestation si elle est en cours de validité et que vous volez sur la base d’une déclaration ou d’une autorisation classe 1.
Une période de transition a été prévue afin de vous mettre en ordre à la date de fin de validité de votre autorisation et au plus tard à la date prévue par la Commission Européenne pour la fin de validité pour les certificats nationaux (31/12/2021).
- Si vous possédez une licence de classe 1 ou une attestation de classe 2 vous pourrez obtenir un certificat pour la catégorie Open ( A1-A3) après avoir suivi une formation en ligne et réussi un examen en ligne sur la connaissance du règlement européen 2019/947, organisé par la DGTA.
- Après obtention de ce certificat A1-A3, les titulaires d’une licence de classe 1 pourront également obtenir le certificat A2
- Pour obtenir le certificat A2, les pilotes possédant une attestation de classe 2 devront passer un examen supplémentaire à la DGTA.
La question du coût / de la gratuité des cours et tests en ligne est en cours de discussion avec le ministre du budget, il est trop tôt pour se prononcer.
Catégorie Specific : L’expérience acquise par les pilotes belges (avec une attestation de classe 2 ou une licence de classe 1) sera valorisée lors de l’évaluation de la compétence requise dans le cadre de l’évaluation du risque opérationnel.
Quel rôle va jouer la DGTA pour soutenir ce changement ?
La DGTA s’occupera des formations et des examens théoriques pour délivrer des certificats de compétence dans la catégorie Open.
En Specific, des autorisations seront toujours délivrées par la DGTA. Il sera aussi possible pour l’exploitant qui se conforme à des scénarios standards de simplement déclarer ses exploitations à la DGTA. Elle s’occupera aussi de reconnaître les entités responsables de la formation théorique et pratique.
Puis-je encore demander des dérogations sur base de mon autorisation 1A à partir du 31/12/2020 ?
Non, plus aucun document ne peut être délivré ou modifié après le 31/12/2020 sur base de la législation belge.
J’ai déjà une autorisation, puis-je continuer à voler après le 31/12/2020 ?
Vous pouvez voler selon les règles nationales jusqu’à la date d’expiration de votre autorisation.
- Les déclarations de classe 1B et les autorisations de classe 1A ne seront pas converties en documents européens (faute d’équivalent).
- Ces déclarations de classe 1B et ces autorisations de classe 1A, ainsi que toute dérogation accordée aux exploitants de classe 1A, resteront valables en Belgique jusqu’à leur date d’expiration et au plus tard à la date prévue par la Commission Européenne pour la fin de validité pour les certificats nationaux (nouvelle date encore à préciser).
Cependant vous devrez déjà respecter certaines exigences telles que l’enregistrement et l’accès aux zones géographiques UAS.
Vous avez jusqu’à cette date d’expiration pour vous mettre ordre:
- Formations et examens de pilote de la catégorie Open ;
- Obtention d’autorisation de la DGTA pour voler en Specific ;
- …
Puis-je encore voler avec mon drone (sans marquage CE avec identification de classe) ?
Mes dérogations restent-elles valables après le 31/12/2020?
Elles sont valables jusqu’à la date indiquée sur la dérogation. Néanmoins, vous devrez aussi respecter les zones géographiques UAS applicables dans la zone de vol. En cas de doute ou de conflit entre la dérogation (ancien règlement national) et les conditions de la zone géographique UAS, appliquez les conditions les plus restrictives ou contactez le responsable de la zone et/ou la DGTA ».