Puis-je encore voler avec mon drone (sans marquage CE avec identification de classe) ?
L’UAS que vous possédez actuellement est peut-être marqué CE (parce qu’il répond à d’autres exigences, non aéronautiques, comme les émissions électromagnétiques) mais s’il n’y a pas mention d’une classe C0 à C4, votre UAS ne répond donc pas aux exigences générales aux UAS et aux opérations dans la catégorie Open.
Afin de permettre dès le 31/12/2020 de voler dans la catégorie Open sans que des UAS marqués CE avec identification de classe ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire.
- Jusqu’au 31/12/2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse (catégorie « Open limitée ») :
- A proximité des personnes si l’UAS pèse moins de 500g.
- A une distance de 50m des personnes, si l’UAS pèse moins de 2 kg.
- A une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25 kg.
- Les modalités de formation dans chacune de ces sous-catégories seront similaires aux sous-catégories correspondantes de la catégorie Open.
- A partir du 1er janvier 2023, les conditions d’emploi des UAS sans classe seront plus restrictives : l’UAS ne pourra être utilisé que s’il a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2023 et seulement selon les modalités suivantes :
- En catégorie A1, avec un UAS de masse inférieure à 250g
- En catégorie A3, avec un UAS de masse inférieure à 25 kg
- Pour un aéronef sans classe de moins de 2 kg (et sup à 250 g), le vol à moins de 50m de personnes (idem catégorie A2) ne sera plus possible.
Comment obtenir une classification CX pour un drone existant ?
Il n’est malheureusement pas possible d’obtenir une classification Cx pour un drone existant, cependant des mesures de transitions sont prévues.
Qu’en est-il des immatriculation OO à partir du 31/12/2020 ?
Les drones peuvent être enregistrés auprès de la DGTA jusqu’au 30/11/2020.
Le registre des drones sera radié au 31/12/2020. Les immatriculations ne pourront plus être utilisées que si elles sont reprises dans les autorisations 1a qui auront été prolongées car selon le règlement , les drones ne doivent plus être enregistrés sauf pour la catégorie Certified.
Les drones utilisés en Certified devront être conformes à des exigences techniques définies, à l’instar des règles applicables aux avions commerciaux. Les drones enregistrés aujourd’hui ne sont pas conformes à ces exigences et ne peuvent donc pas être immatriculés.
Y a-t-il une période de transition pour enregistrer un nouveau drone entre maintenant et janvier 2021 ?
Dans le cadre de la nouvelle législation européenne, les drones de la catégorie OPEN et SPECIFIC ne doivent plus être enregistrés. Cependant, les demandes d’enregistrement de drones peuvent être introduites auprès de la DGTA jusqu’au 30/11/2020. Un enregistrement est en effet obligatoire selon l’Arrêté royal en cours:
- pour voler jusqu’au 30/12/2020
- et pour voler sous le couvert de votre autorisation 1A jusqu’à la fin de sa période de validité (même après l’entrée en application de la nouvelle réglementation).