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Perfectionnement pour employés des provinces de Hainaut de de Namur asbl. (ci-après « CPE HN ») par tous les clients du CPE HN offrant des formations via la Plateforme Numeriatech (ci-après les « Formateurs »), de même que par tous les autres utilisateurs du Site Web, dont notamment ceux qui utilisent la Plateforme Numeriatech pour accéder aux formations offertes par les Formateurs (ci-après les « Autres utilisateurs » et collectivement avec les Formateurs, les « Participants »). Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation du Site Web vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes modalités et conditions d’utilisation.
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Conditions générales
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Code d’accès et mot de passe
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Vous êtes entièrement responsables des activités effectuées à l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe, Numeriatech n’étant pas tenue de vérifier l’identité véritable ou l’autorité en vertu de laquelle agissent les personnes qui utilisent votre code d’accès et votre mot de passe. Ainsi, vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d’autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.
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Si une personne non autorisée devait être en possession de votre code d’accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser sans délai le support de Numeriatech.
Conditions de vente
Les Formateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les conditions de vente, tels qu’amendées de temps à autre, disponibles à l’adresse suivante : https://www.numeriatech.cpehn.be (ci-après les « Conditions de vente »), s’engagent à en respecter les termes et conditions et reconnaissent qu’elles demeurent sujettes aux Conditions générales d’utilisation.
Sécurité et confidentialité des données
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Communications
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Propriété intellectuelle
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Sites externes
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Règlement des différends
Si un différend vous opposait à Numeriatech, notre objectif est de vous offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, vous acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant des Conditions présentes générales d’utilisation, de la Politique de confidentialité, des Conditions de vente, ou de nos services (une « réclamation »), en recourant au mécanisme énoncé ci dessous ou selon des modalités dont vous et Numeriatech conviendrez par écrit.
Ces conditions et tout différend ou toute réclamation de votre part contre Numeriatech sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à Numeriatech soit résolu par un tribunal du district judiciaire de Charleroi, sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés en région wallonne. Certains territoires ne permettent pas de soumettre un contrat ou un différend lié à ce contrat à un tribunal donné. Par conséquent, le présent article pourrait ne pas s’appliquer à vous.
Conditions d’achats
Il incombe aux Autres utilisateurs de lire intégralement la fiche de description d’une formation, y compris toutes les instructions données par le Formateur, avant d’acheter une formation.
Toutes facture est réputée acceptée, à défaut d’une réclamation motivée, par lettre recommandée, dans les 10 jours de sa création lors de l’achat.
Généralités
Modifications
Numeriatech se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité.
Traductions
Entité commerciale
Si vous créez ou utilisez un compte au nom d’une entité commerciale, vous déclarez que vous avez l’autorisation d’agir en son nom et de lier l’entité commerciale aux présentes Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité. Ledit compte est la propriété et sous le contrôle de l’entité commerciale.
Autres
Si toute partie de ces Conditions générales d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est déclarée invalide ou non exécutoire, telle partie sera traitée comme si elle n’existait pas (ou interprétée, si possible, d’une façon à ce qu’elle soit exécutoire) et les autres dispositions continueront d’avoir plein effet. Ces Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité, telels qu’amendées de temps à autre, contiennent l’entente complète entre Numeriatech et les Utilisateurs relativement à son objet, et ne peuvent être modifiées que par écrit par Numeriatech. Les Utilisateurs ne peuvent céder leurs droits ou bénéfices découlant de leur adhésion respective aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité.
Soutien
En cas de problème ou pour tout renseignement supplémentaire, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : rr@cpehn.be